Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription au palier payant Sérénité du service Steadbell, édité par [Prénom NOM], entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

Article 2 — Description des paliers

Le palier Essentiel est gratuit et sans limite de durée : 3 rappels actifs maximum, 3 destinataires maximum, tous les niveaux de discrétion, sans relance automatique ni notification en cas d'oubli.

Le palier Sérénité est un service payant qui débloque 20 rappels actifs, 20 destinataires, la relance automatique lorsque personne n'a confirmé un rappel, et la notification au propriétaire du compte en cas d'oubli. Il inclut par ailleurs tous les avantages du palier Essentiel.

Article 3 — Prix et paiement

Le palier Sérénité est proposé au prix de 7,99 € par mois, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts). Ce prix est indiqué avant toute souscription et peut être modifié pour l'avenir ; toute modification est annoncée avant son entrée en vigueur et ne s'applique jamais rétroactivement à une période déjà facturée.

Le paiement est prélevé automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par Steadbell ni n'est conservée par Steadbell. Le service Sérénité démarre immédiatement à la confirmation du premier paiement.

Article 4 — Renonciation au droit de rétractation

Le palier Sérénité est un service pleinement exécuté dès la confirmation du paiement : le client demande expressément, au moment de la souscription, que l'exécution du service commence immédiatement, et renonce en conséquence à son droit de rétractation dès l'activation de l'abonnement, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.

Article 5 — Durée et résiliation

L'abonnement Sérénité est sans engagement de durée et se renouvelle chaque mois par tacite reconduction. Le client peut le résilier à tout moment, sans justification, depuis le portail de gestion accessible depuis son tableau de bord.

La résiliation met fin à l'abonnement immédiatement, sans remboursement, même partiel, de la période mensuelle en cours : aucun remboursement au prorata n'est effectué. Le compte repasse automatiquement au palier Essentiel. Si le nombre de rappels actifs ou de destinataires dépasse alors les limites de ce palier, les rappels excédentaires les plus récents sont désactivés, sans qu'aucune donnée ne soit supprimée ; le client peut choisir lesquels réactiver dans la limite du palier Essentiel.

En cas d'échec de paiement répété et non résolu, Steadbell peut résilier l'abonnement dans les mêmes conditions, après notification par email.

Article 6 — Suppression de compte

La suppression du compte entraîne la résiliation immédiate de tout abonnement Sérénité en cours, dans les mêmes conditions que l'article 5 (aucun remboursement au prorata). La suppression du compte n'est effectuée qu'une fois cette résiliation confirmée, afin qu'aucun prélèvement ne puisse continuer sur un compte qui n'existe plus.

Article 7 — Facturation

Une facture est émise par notre prestataire Stripe à chaque prélèvement et reste accessible au client depuis le portail de gestion de son abonnement. Les données de facturation sont conservées dix ans, conformément aux obligations comptables, y compris après la résiliation de l'abonnement ou la suppression du compte.

Article 8 — Responsabilité

Steadbell met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'envoi des rappels à l'heure prévue, sans garantie de résultat : la remise effective d'un message dépend aussi de facteurs hors de notre contrôle (filtrage anti-spam, indisponibilité du fournisseur de messagerie du destinataire, etc.). Steadbell ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un rappel non reçu ou reçu en retard pour ces raisons.

Article 9 — Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de chaque prélèvement. Toute modification substantielle est annoncée par email aux abonnés en cours avant son entrée en vigueur.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. Toute question ou réclamation peut être adressée à [contact@steadbell.com].